CNIL sanctionne La Samaritaine pour caméras cachées et enregistrements sonores : manquements au RGPD

Contexte et sanction

La Samaritaine, grand magasin parisien appartenant au groupe LVMH, a reçu une amende de 100 000 euros de la CNIL pour la dissimulation de caméras dans ses réserves.

Selon l’autorité de protection des données, en août 2023, en raison d’une hausse des vols dans les réserves, l’établissement aurait installé de nouvelles caméras simulant des détecteurs de fumée et susceptibles d’enregistrer le son.

Découvertes par des salariés, ces caméras ont été retirées en septembre 2023 et une plainte a été déposée auprès de la CNIL. À l’issue d’un contrôle, la CNIL a sanctionné le magasin pour plusieurs manquements au RGPD.

Cadre juridique et conclusion du contrôle

La CNIL rappelle que les caméras de vidéosurveillance destinées à filmer les salariés doivent être visibles et non dissimulées, sauf dans des circonstances exceptionnelles et sous certaines conditions, lorsque l’installation est temporaire et justifiée.

Dans ce dossier, si l’enseigne a bien évoqué des vols et a affirmé que l’installation était temporaire, elle n’a pas réalisé d’analyse préalable de conformité au RGPD et n’a pas documenté le caractère temporaire du dispositif, qui a été découvert par des salariés quelques semaines après sa mise en place.

Enregistrement sonore et information de la DPO

L’enregistrement sonore des salariés a été jugé excessif par l’autorité. De plus, l’information concernant le dispositif n’a été communiquée à la déléguée à la protection des données que plusieurs semaines après l’installation.

Cette décision de la CNIL s’inscrit dans le cadre du respect du RGPD et illustre l’importance d’une analyse préalable et d’une documentation adéquate lorsqu’un dispositif temporaire est mis en œuvre.