Genève : neutralité religieuse des élus — un texte qui relance le débat et l’examen fédéral

Contexte et portée de la mesure

Un projet de loi vise à modifier la Constitution cantonale et relance un débat qui semblait tranché par la justice il y a quelques années. Le texte prévoit d’imposer une neutralité religieuse aux membres du gouvernement cantonal et aux exécutifs communaux.

Le dispositif concerne également les élus dans les législatifs, mais uniquement lorsqu’ils siègent en séance plénière ou lors de représentations officielles. Cette même réserve s’applique aussi aux magistrats du pouvoir judiciaire.

Éléments et implications pour les élus et les magistrats

Selon le texte, la neutralité s’applique aux responsables politiques et administratifs qui exercent des fonctions exécutives, et elle peut concerner les parlementaires dans le cadre de leurs activités officielles, ainsi que les magistrats.

Historique et réactions sur le plan juridique

L’initiative renvoie à une mesure quasi identique adoptée en 2019 et ensuite annulée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Les juges avaient estimé que les exécutifs représentent la société dans sa diversité, et non l’État, et que leur contrainte à la neutralité portait atteinte au principe démocratique. Jeudi soir, l’opposition a souligné le risque élevé d’inconstitutionnalité du texte.

Procédure et examen fédéral

Par ailleurs, le Grand Conseil a voté un amendement visant à ce que cette disposition fasse l’objet d’un examen au niveau fédéral. Céline Zuber-Roy, députée PLR et à l’origine de cet amendement, estiment que la décision de 2019 n’a jamais été contestée devant la plus haute instance judiciaire du pays.

Réactions et gestes symboliques

Pour attirer l’attention sur le sujet et dénoncer le port d’insignes religieux, l’élue a réalisé un geste marquant lors d’une séance en se coiffant d’une passoire métallique, symbole du pastafarisme, une religion parodique. Selon l’autrice de l’amendement, cette démarche visait à démontrer comment un accessoire peut détourner l’attention. Le Parlement a ensuite approuvé son texte.

Voir aussi : L’interdiction des signes religieux pour les élus de législatifs levée à Genève.