Italie : après le divorce, un couple découvre que son mariage religieux n’a jamais été enregistré civilement

Italie : après le divorce, un couple découvre que son mariage religieux n’a jamais été enregistré civilement

Contexte et faits clés

Origine de la procédure et cadre temporel

En 2009, Loredana et Giuseppe célèbrent leur union à Messine, en Sicile, lors d’une cérémonie présidée par un prêtre. Ce dernier devait transmettre le certificat de mariage au service d’état civil dans les cinq jours qui suivent, mais cette démarche n’a pas été effectuée, selon TG COM 24.

Coût de la cérémonie et premières implications

La cérémonie et l’ameublement du foyer auraient coûté environ 66 000 euros. Loredana refuse d’assumer seule cette dépense et, quelques mois après l’union, elle demande le divorce. C’est à ce moment que la réalité est révélée: le mariage n’avait jamais été inscrit civilement.

Parcours judiciaire et réactions des parties

Régularisation postérieure et position des deux parties

Pour tenter d’obtenir une reconnaissance civile du mariage et pouvoir divorcer, Loredana cherche à enregistrer l’union après coup. Giuseppe s’oppose à cette démarche et refuse de signer les documents, estimant inutile et coûteux de formaliser une union déjà dissoute.

Procédures et premiers verdicts

Loredana poursuit le prêtre, son ex-compagnon et le diocèse, réclamant des dommages et intérêts pour les pertes subies. En 2019, un tribunal estime que Giuseppe n’avait commis aucune faute et qu’il n’existait pas d’obligation légale — au mieux morale — de signer le document. Le prêtre n’est pas jugé responsable, et la plaignante n’apporte pas la preuve d’un préjudice concret, selon la juridiction.

Décision finale et implications juridiques

Irrecevabilité et enseignements de la Cour suprême

Après de multiples recours, la Cour suprême italienne a, le 2 septembre 2025, déclaré la plainte irrecevable. Elle rappelle qu’un mariage religieux n’est civilement reconnu que si le prêtre en informe le registre civil dans les cinq jours suivant la cérémonie; passé ce délai, la régularisation ne peut intervenir sans l’accord des deux époux. Le refus de Giuseppe n’est pas considéré comme illégal et l’union demeure strictement religieuse.