Le service citoyen ne suffit pas à maintenir les effectifs, estime le Conseil fédéral

Objectif et portée de l’initiative

L’initiative Pour une Suisse qui s’engage propose d’étendre le service citoyen à tous les jeunes afin qu’ils s’engagent au bénéfice de la collectivité et de l’environnement. L’engagement pourrait se faire au sein de l’armée, du service civil, de la protection civile ou d’un autre service de milice.

Impact prévu sur les effectifs

Actuellement, environ 35 000 personnes sont astreintes chaque année. Parmi elles, environ 28 000 effectuent leur service dans l’armée, la protection civile ou le service civil. Si l’initiative était adoptée, environ 70 000 personnes seraient recrutées annuellement.

Analyse du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent l’objectif noble de renforcer l’engagement citoyen, mais estiment que l’initiative va trop loin. Selon le conseiller fédéral Martin Pfister, l’extension de l’obligation de servir n’est pas la solution pour assurer durablement les effectifs de l’armée et de la protection civile.

Conséquences économiques et opérationnelles

Pfister rappelle que l’initiative dépasserait largement les besoins actuels et nécessiterait de créer des places d’engagement supplémentaires, ce qui pourrait peser sur les postes existants et sur les salaires, et demanderait davantage de personnel au niveau fédéral et cantonal, sans apport direct pour la sécurité de la Suisse.

Sur le plan financier, les coûts annuels seraient plus élevés: environ 1,6 milliard de francs pour les prestations liées aux APG et environ 320 millions pour l’assurance militaire, financés par les cotisations salariales des employeurs et des employés.

Égalité et impact sur les femmes

Selon Martin Pfister, un service citoyen pourrait aussi peser négativement sur les femmes, qui assument déjà une part importante du travail non rémunéré lié à l’éducation, à l’aide et aux soins, ainsi qu’aux tâches domestiques. Contraindre les femmes à effectuer ce service ne constituerait pas une avancée en matière d’égalité sur le marché du travail.