Organiser une manifestation en Suisse : cadre légal, démarches et conseils pratiques

Cadre juridique et droits fondamentaux

En Suisse, le droit de se réunir et d’exprimer son opinion dans l’espace public est reconnu. Que l’on participe à une manifestation ou que l’on en organise une, chacun peut faire entendre sa voix, notamment lorsque des événements provoquent une forte émotion ou suscitent l’indignation.

Démarches administratives

Pour organiser une manifestation, les organisateurs doivent généralement solliciter une autorisation auprès de la commune, de la municipalité ou de la police, selon les prescriptions locales en vigueur.

Les démarches peuvent être déposées en ligne dans de nombreuses communes. Il faut préciser le lieu, la date, l’horaire, les conditions de déroulement et le thème de la manifestation. Dans les communes romandes sondées pour l’émission On en parle, il est également demandé une estimation du nombre de participants attendus.

Ce cadre administratif vise à informer les autorités sur le déroulement prévu et à faciliter les échanges en matière de sécurité et d’organisation.

Délais et préavis

Le délai d’annonce peut varier selon les territoires: environ dix jours à Bienne et jusqu’à deux mois à Sion ou Delémont. Dans certaines communes, ce préavis est ajusté en fonction de l’ampleur attendue de la mobilisation.

Selon l’avocate et chercheuse Clémence Demay de l’Université de Lausanne, ces autorisations et préavis peuvent constituer une entrave à l’organisation d’une manifestation.

Manifestations sans autorisation et droits fondamentaux

Une manifestation non autorisée n’est pas nécessairement illégale. Le droit de manifester demeure un droit fondamental, qu’il s’agisse d’une action planifiée ou spontanée.

Face à l’émotion provoquée par un événement imprévu, il n’est pas toujours envisageable d’imposer un formulaire ou des délais trop contraignants aux personnes qui souhaitent exprimer leur accord ou leur désaccord. La démocratie repose sur cette liberté d’expression.

Cependant, il est recommandé de contacter les autorités pour négocier des solutions pratiques. Cela peut faciliter le déroulement: par exemple des aménagements en cas de pluie, la fourniture de matériel ou la garantie d’accès aux véhicules d’urgence.