Suisse: la CSEC-N propose un contre-projet pour encadrer l’importation de foie gras et préserver l’offre dans les cantons romands et tessinois

Contexte et enjeux du foie gras en Suisse

En Suisse, environ 200 tonnes de foie gras sont importées chaque année. La majorité de ces produits est consommée dans les cantons romands et tessinois, tandis que la consommation est nettement moindre dans les cantons alémaniques.

Un cadre alternatif pour éviter une interdiction générale

Pour empêcher une interdiction totale envisagée par l’initiative déposée le 28 décembre 2023 par Alliance Animale Suisse, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose un contre-projet indirect. Celui ci vise à limiter uniquement les importations professionnelles de foie gras et de tous les produits issus du gavage. L’initiative, elle, vise une interdiction d’importation y compris pour un usage personnel.

Qui est concerné par le contre-projet

Dans le cadre de ce contre-projet indirect mis en consultation, les particuliers ne sont pas visés. Simone De Montmollin, députée PLR et présidente de la CSEC-N, estime qu’il n’est pas acceptable qu’une région impose ses choix alimentaires à une autre. Les citoyens restent invités à formuler leurs avis lors de la consultation.

Dispositions et mécanismes prévus

Parmi les mesures, tous les produits issus du gavage – même partiellement – devront être étiquetés comme tels. Par ailleurs, si aucune réduction des importations n’est constatée après cinq ans, le Conseil fédéral devra prendre des mesures proportionnées telles qu’une campagne de sensibilisation, le durcissement des labels et des restrictions d’importation durant certaines périodes, notamment pendant les fêtes.

Objectifs et logique du cadre

Le contre-projet vise à créer un cadre de suivi et d’évaluation pour que les autorités puissent, après cinq ans, ajuster la politique si nécessaire, en fonction des résultats sur les importations. Simone De Montmollin précise que cet outil donne au gouvernement les leviers pour assurer le respect des objectifs.

Inciter les consommateurs et harmoniser les intérêts

Selon la CSEC-N, ce dispositif cherche à concilier les préférences culinaires des cantons latins, les engagements de l’OMC et la sensibilité croissante des consommateurs alémaniques en matière de bien-être animal. L’objectif affiché est d’encourager une diversification des choix des consommateurs face à ce type de produit.

Le texte est actuellement mis en consultation jusqu’au 7 décembre et constitue une étape clé dans le débat sur l’importation et l’étiquetage des produits issus du gavage en Suisse.