Suisse–UE : le Centre appelle à des améliorations ciblées dans le cadre des Bilatérales III

Contexte et objectifs du cadre Bilatérales III

Dans le cadre de la mise en œuvre des “Bilatérales III”, le Centre appelle à des ajustements ciblés de la politique intérieure en matière d’immigration et de contrôle démocratique, écrit le parti mercredi dans un communiqué, en réponse à la procédure de consultation. Le paquet est décrit comme une “base acceptable”, nécessitant des ajustements ciblés.

Immigration et marge de manœuvre avec l’UE

En matière d’immigration, la clause de sauvegarde prévue représente un progrès, mais reste une solution a minima. La Suisse doit pleinement exploiter la marge de manœuvre offerte par l’accord sur la libre circulation des personnes.

Renforcement démocratique et rôle du Parlement

Sur le plan institutionnel, le parti réclame davantage de “contrôle démocratique” et une participation accrue du Parlement dans la reprise dynamique du droit. Concrètement, il demande une représentation parlementaire permanente à la mission suisse à Bruxelles.

Questions institutionnelles et procédure

Selon le Centre, des relations fiables avec l’UE sont d’une importance stratégique. L’UE est le principal partenaire commercial, scientifique et de sécurité de la Suisse. La voie bilatérale a fait ses preuves depuis 25 ans et peut maintenant être renouvelée.

“Cet accord ne nous emballe pas, mais il est essentiel de maintenir des relations avec l’UE qui reposent sur des règles claires”, résume le président du Centre Philipp Matthias Bregy dans un entretien diffusé mercredi par les journaux du groupe Tamedia.

Le Centre n’a pas encore pris position sur la question de savoir si les accords doivent être soumis uniquement au peuple ou également aux cantons. Il se prononcera sur la question de la procédure à la fin des délibérations parlementaires, précise le parti.

Échéance de la consultation

La consultation sur les accords négociés entre le Conseil fédéral et la Commission européenne se termine vendredi.

Pas de décision sur la double majorité

La question de la double majorité n’a pas encore été résolue: le Centre indique que les décisions relatives à ce point seront abordées après les délibérations parlementaires et dans le cadre de l’évaluation de la procédure.