Traité pour protéger la haute mer : entrée en vigueur imminente après 60 ratifications et 143 signatures

Traité pour protéger la haute mer : entrée en vigueur imminente après 60 ratifications

Le texte, destiné à préserver la biodiversité marine des zones hors juridiction nationale, se prépare à une application opérationnelle après avoir atteint vendredi le seuil de 60 ratifications. Son entrée en vigueur doit intervenir 120 jours après ce jalon, avec une mise en œuvre prévue fin janvier selon le service des traités de l’ONU.

Le Maroc et la Sierra Leone ont procédé au dépôt de leur ratification, portant le nombre total de ratifications à 60 et déclenchant le compte à rebours. Adopté par les États membres de l’ONU en juin 2023, le traité a désormais recueilli 143 signatures.

Champ d’application et objectifs

L’objectif principal est la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones qui échappent à toute juridiction nationale, soit environ la moitié des océans. Le texte s’applique à la haute mer ainsi qu’au fond des eaux internationales et à leur sous-sol, désignés collectivement comme la Zone, tout en prévoyant que la Conférence des parties, organe de décision, collabore avec d’autres organisations mondiales et régionales disposant aujourd’hui d’une autorité sur des portions de l’océan.

Coopération et autorités

La mise en œuvre implique notamment les organisations régionales de pêche et l’Autorité internationale des fonds marins, qui délivre des contrats d’exploration minière et prépare un code minier. La question de la compétence de la COP sur les fonds marins demeure complexe à la lumière de décisions récentes et des dynamiques en cours.

Aires marines protégées et partage des avantages

Parmi les instruments phares du texte figurent les aires marines protégées, susceptibles d’être créées sur proposition d’un État et adoptées par la COP sur la base de données scientifiques. Ces zones visent à protéger des habitats fragiles ou des espèces en danger. En parallèle, le traité prévoit un partage juste et équitable des avantages liés aux ressources génétiques marines, incluant le transfert de technologies, l’accès à des données et des échantillons scientifiques, ainsi que les revenus potentiels.

Évaluation des impacts et conditions d’autorisation

Avant toute activité en haute mer sous contrôle national, les États devront évaluer les impacts potentiels sur le milieu marin et publier régulièrement des évaluations d’impact lorsque les effets prévus ne seraient pas mineurs ou transitoires.